Erwan Rabaud

Livraison et remboursements

Ces conditions s’appliquent aux œuvres déjà réalisées et aux commandes conclues à distance avec Erwan Rabaud. Pour une personne qui achète en dehors de son activité professionnelle, elles complètent le code de la consommation.

Commande et paiement

Pour une œuvre déjà réalisée, le paiement du prix affiché se fait sur la page Mollie, par carte ou par virement. La vente est formée quand ce paiement est confirmé. Jusque-là, l’œuvre reste disponible. Mollie B.V. exécute ce paiement. Le nom, l’adresse électronique et le montant lui sont transmis, ainsi qu’à ses affiliés lorsque le paiement l’exige. Une commande personnelle n’est pas payée sur le site : Erwan l’accepte d’abord par courriel.

Les prix sont indiqués en euros sur chaque œuvre. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La remise en main propre n’a pas de frais d’envoi. S’il y a un envoi, son coût ne peut pas être calculé à l’avance : il est annoncé par courriel avant l’expédition et n’est pas compris dans le prix payé.

Livraison

L’œuvre est remise en main propre ou envoyée à l’adresse convenue par courriel. Erwan en reste responsable jusqu’à cette remise ou jusqu’à la livraison à l’adresse convenue. À l’arrivée, l’acheteur vérifie l’œuvre et signale sans attendre un dommage, avec des photographies, à erwan.rabaud@gmail.com.

À défaut d’une date convenue par courriel, l’œuvre est remise ou livrée dans les trente jours suivant la confirmation du paiement.

Si l’œuvre est perdue pendant le transport, ou si elle arrive abîmée, les sommes déjà versées sont remboursées. Une œuvre unique n’est pas remplacée par une autre.

Rétractation

Pour une œuvre déjà réalisée, achetée à distance, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il l’écrit à Erwan Rabaud, 145 traverse de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, ou à erwan.rabaud@gmail.com. Il renvoie l’œuvre dans l’état où il l’a reçue, convenablement protégée. Les frais de ce retour restent à sa charge.

Il peut copier le formulaire suivant :

À l’attention d’Erwan Rabaud, 145 traverse de la Colle d’Arnaud, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts, erwan.rabaud@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le, ou reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Le prix de l’œuvre et les frais d’envoi aller qui avaient été facturés sont remboursés par le même moyen de paiement dans les quatorze jours suivant la réception de l’œuvre en retour, ou la preuve de son expédition si elle arrive plus tôt.

Ce droit ne s’applique pas à une commande réalisée selon les indications de l’acheteur, une fois le travail commencé, si l’acheteur a accepté expressément, avant ce début, que le travail commence pendant le délai de rétractation et qu’il perde alors ce droit.

Si l’acheteur a déjà payé et que l’œuvre ne peut pas être livrée, tout ce qui a été reçu est remboursé.

Garanties

La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance. La garantie des vices cachés s’applique aussi. Quand une réparation ou un remplacement est impossible, ce qui est le cas d’une œuvre unique, la suite est le remboursement.

Litige

Un différend s’écrit d’abord à erwan.rabaud@gmail.com. S’il reste entier, un consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation validé par la CECMC, mediateur-consommation-smp.fr, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles. Le droit français s’applique.